Avocat >
Divorce
Le divorce a distance Pièces nécessaires Avocat postulant Réforme du divorce Avant la réforme Contenu de la réforme Application de la réforme Procédures et avocats Les démarches Divorce par consentement mutuel Procédure de divorce Information divorce Le coût d'un divorce La séparation de corps La séparation de fait Nouvelle loi sur le divorce Reforme du divorce Divorce pour faute L'adultère Divorce accepté Divorce pour altération du lien conjugal La demande de divorce Conséquences L'usage du nom La liquidation du régime matrimonial La date d'effet du divorce La sécurité sociale Fin des obligations matrimoniales Pension Définition de la pension alimentaire Le paiement des prestations La pension alimentaire Calcul pension alimentaire Les différentes formes L'indexation de la pension Fin de la pension alimentaire La prestation compensatoire Calcul prestation compensatoire Questions de fiscalité Révision de la prestation Transmission de la prestation Dommages et intérêts Divorce et Enfant Droit de garde Résidence alteréne L'autorité parentale Entretien de l'enfant Le droit de visite Etude de la résidence alternée Le PACS Enregistrement du PACS Les effets du PACS Dissolution du PACS Textes de lois Code civil: du mariage Code civil: du divorce Code civil: de l'autorité parentale Code civil: de la filiation Code civil: PACS et concubinage Code civil: Analyses génétiques Code pénal: Délits liés à la séparation et au divorce Nouveau Code de procédure civile: Les attestations
Avocat Divorce - Trouvez un avocat en divorce

Divorce


 Le divorce a distance
 Réforme du divorce
 Procédures et avocats
 Conséquences
 Pension
Procédures et avocats
La procédure de divorce
Procédure de divorce, déroulement de la procédure de divorce La procédure de divorce se déroule en cinq étapes essentielles: la requête, la conciliation, les mesures provisoires, l'introduction de l'instance et les preuves. Ce déroulement s'applique aux procédures de divorce...
Pension
Comment est calculée la pension alimentaire
Pension alimentaire, calcul de la pension alimentaire Il n'existe pas de barême de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Dans la pratqiue sont pris en considération pour le calcul de la pension les ressources de chacun des parents, les ressources des...
Pension
La pension alimentaire
Pension alimentaire, évaluation de la pension alimentaire Selon la loi chacun des parents doit pourvoir aux besoins de leur enfant et de leur éducation. C'est le parent chez qui les enfants ne résident pas qui doit verser la pension alimentaire....
Procédures et avocats
La sanction de l'adultère
Adultère, conséquences de l'adultère Le Code civil prévoit un devoir de fidélité entre les époux. De fait le menquement à l'obligation de fidélité constitue une cause de divorce ou de séparation de corps. Les époux ne peuvent par convention renoncer à cette...
Procédures et avocats
Quel est le coût d'un divorce?
Coût du divorce, variations du coût du divorce Le coût d'un divorce varie selon la procédure engagée, l'avocat et également la durée de la procédure. Une différence de coût existe selon la procédure, par exemple la divorce par consentement mutuel est la procédure la...
Procédures et avocats
Le divorce par consentement mutuel
Avocat divorce par consentement mutuel - avocat divorce amiable Divorce par consentement mutuel - Procédures, Conditions, avantages......
Divorce et Enfant
La garde des enfants
La garde des enfants, la fixation de la garde des enfants la garde des enfants est conditionnée par l'exercice de l'autorité parentale et l'estimation de l'intérêt de l'enfant par le juge aux affaires familiales et notamment sur la question de l'opportunité de la résidence...


 
 

Il sert à valider le compte et restera privé